Présentation du programme de travail de l'Unédic pour 2022
La Direction générale de l'Unédic a présenté aux membres du Bureau les axes de son programme de travail pour l'année 2022. Les membres du Bureau ont approuvé les orientations de travail proposées et ont demandé aux services de l'Unédic de les approfondir afin d'établir un plan détaillé qui leur serait présenté lors du Bureau du 18 janvier prochain.
Compte-rendu de la commission d'audit et de préparation des comptes du 6 décembre 2021
Eric Courpotin, président de la commission, a présenté aux autres membres du Bureau le compte-rendu de la commission d'audit et de préparation des comptes qui s'est déroulée le 6 décembre dernier.
Cette instance avait notamment pour objectif d'émettre un avis sur le budget proposé par la direction générale de l'Unédic pour 2022 ainsi que sur les résultats de l'audit de fin de mandat. Les deux avis ont été favorables et assortis de remarques prises en compte par la direction et le cabinet PwC.
Présentation de l'audit de fin de mandat
Les conclusions de l'audit externe de fin de mandat réalisé par le cabinet PwC a été présenté aux membres du Bureau. Cette mission portait sur le mandat 2020-2021 en s'articulant autour de 3 axes :
- le suivi des recommandations du précédent audit de fin de mandat ;
- le bilan du fonctionnement de l'Unédic afin de s'assurer du respect des textes de référence et d'établir un diagnostic du fonctionnement des instances de gouvernance ;
- le bilan du fonctionnement du cadre conventionnel avec les opérateurs et avec l'Etat afin de s'assurer de son respect. Le bilan portait notamment sur l'application de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022 mais également sur l'activité partielle dont les conditions de financement par l'Unédic ont évolué sur le mandat 2020-2021.
Les membres du Bureau prennent acte des conclusions de l'audit de fin de mandat et demandent aux services de l'Unédic d'élaborer un plan d'action en réponse aux recommandations formulées.
Budget de l'Unédic pour 2022
Comme chaque fin d'année, le Bureau doit se prononcer sur les orientations budgétaires pour l'année à venir.
L'année 2021 a été marquée au premier semestre par les suites de la crise Covid-19 et au second semestre par l'entrée en vigueur au 1er octobre et au 1er décembre de nouvelles règles du régime d'assurance chômage, en période de reprise de l'économie et de l'emploi. L'Unédic a dû maintenir ses capacités d'emprunt, d'une part, et poursuivre la mise en œuvre d'un dispositif renforcé de suivi, de maîtrise et d'analyse de l'activité partielle, d'autre part.
La poursuite de la sécurisation et du réinvestissement des missions de l'Unédic, la continuité de la stratégie d'accès et de traitement des données, les travaux d'évaluation de la réglementation et les enjeux de communication dans le contexte de l'année à venir ont guidé la construction budgétaire de l'Unédic pour 2022. Le budget total de l'Unédic s'élève ainsi à 29 549 K€, soit une baisse par rapport à 2021 (- 1 %).
Les membres du Bureau valident le budget de l'Unédic pour 2022.
Convention Unédic/Agirc-Arrco
Le Bureau du 8 juillet 2021 avait donné mandat aux services de l'Unédic pour travailler sur les termes d'une nouvelle convention financière avec les services de l'Agirc-Arrco. Lors de la réunion du Bureau du 18 novembre 2021, les membres du Bureau ont validé les principes du projet de convention et ont validé la signature de la convention. Cette convention a été présentée au Bureau de l'Agirc-Arrco la semaine du 13 décembre.
