Prévisions financières de l'Assurance chômage pour 2023-2025
Les nouvelles prévisions financières sont présentées aux membres du Bureau. Dans un contexte économique encore marqué par l'inflation, l'Assurance chômage anticipe des soldes positifs et poursuit son désendettement.
La dynamique favorable des salaires contribuerait à une croissance marquée des contributions d'assurance chômage. En 2023, les recettes s'établiraient à 46,6 Md€, 48,2 Md€ en 2024 et 49,5 Md€ en 2025.
L'Unédic prévoit que les dépenses du régime (42,2 Md€ en 2023, 42,9 Md€ en 2024 et 40,8 Md€ en 2025) resteraient inférieures aux recettes à l'horizon de la prévision, notamment sous l'effet de la réforme 2021 et de la montée en charge de la réforme 2023. Ainsi, le solde de l'Assurance chômage s'élèverait à +4,4 Md€ en 2023, +5,4 Md€ en 2024 et +8,7 Md€ en 2025.
Dans ces conditions, le désendettement du régime d'assurance chômage se poursuivrait, la dette passant de 60,7 Md€ fin 2022 à 42,3 Md€ fin 2025, marquée notamment par l'engagement face à la crise de la Covid-19.
Les membres du Bureau adoptent les prévisions financières du régime pour 2023-2025.
Extension de la DSN aux intermittents du spectacle
En 2024, le volet indemnisation des déclarations employeur pour les salariés intermittents du spectacle va évoluer. Lorsque l'utilisation de la DSN sera pleinement déployée et sécurisée pour l'indemnisation, l'attestation employeur mensuelle (AEM) sera remplacée par un nouveau modèle d'attestation employeur généré via la DSN. Ce modèle est décliné en deux versions : une attestation employeur mono-contrat et une attestation employeur multi-contrats.
Ces deux modèles d'attestation ont été établis par les services de l'Unédic conjointement avec Pôle emploi.
Les membres du Bureau valident les deux modèles d'attestation employeur spécifiques aux salariés intermittents du spectacle.
Préparation du Conseil d'administration du 27 juin 2023
Le prochain Conseil d'administration de l'Unédic doit se tenir le 27 juin 2023. À l'ordre du jour de la réunion : l'approbation des comptes de l'Unédic 2022, la revalorisation des allocations au 1er juillet 2023, la présentation et validation de la charte de déontologie de l'Unédic et la signature du projet de convention Unédic-AGS.
Les membres du Bureau valident l'ordre du jour définitif du Conseil d'administration du 27 juin 2023 et les documents qui seront présentés en séance.
Publication de trois études sur unedic.org
Les membres du Bureau prennent connaissance de trois études avant leurs publications sur unedic.org. Les études portent sur les sujets suivants :
- Les abandons de poste et l'Assurance chômage. Il s'agit d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'allocataires pour estimer le nombre de ceux qui ont été licenciés à la suite d'un abandon de poste, identifier leurs motivations et les interroger sur le parcours qu'ils auraient suivi si l'abandon de poste ne leur avait pas permis d'ouvrir un droit à l'Assurance chômage.
- Les cotisants à l'Assurance chômage. Cette étude présente un panorama inédit des cotisants au régime d'assurance chômage : employeurs du secteur privé, employeurs publics ou encore indépendants versant de la CSG activité.
- Le dispositif de maintien de droit jusqu'à l'âge de départ à la retraite à taux plein. Le bilan présenté établit qu'à fin juin 2022, trois allocataires sur dix âgés de 62 ans ou plus, soit 21 000 personnes bénéficiaient de ce dispositif.
Les membres du Bureau valident les trois publications qui leurs sont présentées. Elles seront publiées sur unedic.org dans le courant du mois de juin.
Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au premier trimestre 2023
Une note de suivi des indicateurs de performance du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au premier trimestre 2023 a été présentée au Bureau.
La dégradation de l'emploi observée aux cours des trimestres précédents, notamment dans certains secteurs (agences immobilières, commerce de détail et transport routier), se poursuit au 1er trimestre 2023.
Les adhésions au CSP continuent à augmenter (plus de 6 300 par mois contre 4 000 précédemment), et en corolaire le nombre d'allocataires indemnisés en CSP (48 000 bénéficiaires indemnisés fin mars 2023 contre 38 600 au plus bas fin juin 2022).
Néanmoins, le recours à la prime de reclassement se stabilise à un niveau supérieur à ce qu'il était avant la crise (32 % des bénéficiaires entrés au 2e trimestre 2022 ont perçu cette prime), témoignant du dynamisme de l'emploi global.
