Stratégie financière
Le conseil d'administration de janvier 2019 a approuvé le principe d'une évolution de la stratégie financière pour accompagner l'amélioration des finances de l'Unédic dans un cycle économique positif. Le Bureau prend connaissance des décisions relatives à la stratégie financière, soumises au Conseil d'administration lors de sa prochaine réunion, le 26 juin :
- Confirmer les caractéristiques des outils de financement mis en place par l'Unédic ;
- Autoriser l'émission de 2Mds€ d'obligations nouvelles ;
- Donner au Bureau délégation pour ajuster ce dernier montant lors de la demande de garantie explicite à l'Etat ;
- Prendre acte du retard du retour à l'équilibre des comptes de l'Unédic et du décalage de la mise en œuvre de la stratégie de financement amendée lors du Conseil d'Administration de février 2019 ;
- Engager une procédure d'émission de dette « sociale » en visant à labelliser l'Unédic, l'un ou l'ensemble de ses programmes de financement.
Pour l'Unédic, c'est une occasion d'améliorer encore ses conditions d'emprunts tout en apportant une information qualitative et quantitative permettant de mieux faire connaître ses missions et ses impacts sur la société à la communauté financière.
Rapport annuel de la commission d'audit
La commission d'audit s'est réunie le 4 juin 2019. Celle-ci émet un avis favorable sur les travaux préparatoires à la clôture des comptes et aux conditions de certification des comptes par les commissaires aux comptes, soulignant l'amélioration de la mesure des risques par l'Unédic ainsi que l'efficacité des actions concourant à sécuriser la gestion du régime d'assurance chômage.
Particulièrement attentive à la sécurisation du financement de l'exonération des contributions salariales en 2018, elle constate en outre que les travaux engagés dans le cadre de la révision du cycle de gestion des risques ont été particulièrement pertinents. La commission dresse également un constat satisfaisant quant à la capacité des partenaires sociaux et de l'Unédic à faire évoluer substantiellement les règles d'indemnisation tout en sécurisant leur mise en œuvre.
Plan d'audit pour le 2ème semestre 2019
Le Bureau valide chaque année le plan d'audit des services, ajusté tous les six mois. Le plan d'audit pour 2020 tiendra compte des prochaines évolutions réglementaires et des conditions de leur mise en œuvre. Les orientations pour la seconde partie de 2019 s'articulent autour de cinq missions d'audit dont trois portent sur l'indemnisation (qualité des données, des procédures appliquées et des moyens de mesure de qualité des allocations versées), une sur les achats et outils, et la dernière sur la mise en conformité du RGPD.
Départ de Vincent Destival
Le Bureau de l'Unédic informe du départ de M. Vincent Destival, Directeur général de l'Unédic depuis 2010. Dans l'attente du recrutement du prochain Directeur général, l'intérim sera assuré par M. Pierre Cavard, Directeur Etudes et Analyses de l'Unédic. Le Bureau tient à remercier M. Vincent Destival pour la qualité et l'intensité de son engagement au cours des neuf années durant lesquelles il a permis d'inscrire au plus haut niveau l'expertise de l'Unédic en tant que gestionnaire de l'Assurance chômage. Dans une période à forts enjeux, le Bureau réaffirme sa pleine confiance dans les équipes de l'Unédic.
Cette information du Bureau est rendue publique dès l'issue de la réunion.
Etude sur les droits rechargeables
L'étude dresse une analyse descriptive de ce dispositif appliqué depuis le 1er octobre 2014, avec pour objectif la sécurisation de la situation des demandeurs d'emploi alternant périodes d'emploi et de chômage et l'incitation à la reprise d'emploi. Outre un rappel réglementaire, l'étude détaille les effets des droits rechargeables et leur montée en charge. Elle s'intéresse plus spécifiquement aux rechargements pour condition minimale. Elle dresse le profil des allocataires concernés et dessine leurs trajectoires d'emploi avant rechargement et au gré des rechargements successifs. Enfin, l'analyse porte sur l'articulation entre droits rechargeables et cumul allocations-salaire.
Calendrier des prévisions et perspectives financières
Le Bureau est informé que l'actualisation des prévisions financières (hors décret) sera partagée sous forme de simple communiqué de presse lors de la réunion de juillet, sans conférence. Le rapport sur les perspectives financières sera publié en septembre, alimenté par une étude d'impact des nouvelles règles d'indemnisation (post-décret).
