Nouvelle émission d'un « Social Bond » le 9 juillet
Une nouvelle émission sociale – social bond – d'un montant de 2 Mds€ a été réalisée jeudi 9 juillet. Après une première émission sociale le 15 mai sur le programme de moyen terme NEU MTN et une deuxième le 10 juin sur le programme EMTN, l'Unédic a réalisé une nouvelle émission obligataire de long terme sur le programme EMTN. D'une maturité de 15 ans à juillet 2035, cette émission sociale bénéficie de la garantie explicite de l'Etat. Avec un taux de 0.308%, il s'agit du plus bas taux obtenu par l'Unédic pour une obligation de cette maturité.
Point de situation sur l'utilisation de l'activité partielle au 30 juin
Un nouveau point de situation de l'utilisation de l'activité partielle au 30 juin est porté à la connaissance du Bureau. A partir des données fournies par l'agence de services et de paiement (ASP), l'Unédic présente un portrait synthétique de l'utilisation de l'activité partielle en mars, avril et mai.
Côté dépenses, au mois de mars, 7,2 millions de salariés seront concernés pour un montant global d'indemnisation de près de 3,3 Mds€, dont 1,1 Md€ pour l'Unédic (hors particuliers employeurs). Au mois d'avril, 9,1 millions de salariés pourraient être concernés, pour un coût total autour de 8,8 Mds€, dont 2,9 Mds€ pour l'Unédic (hors particuliers employeurs). Au mois de mai, 8,1 millions de salariés pourraient être concernés, pour un coût total autour de 4,9 Mds€, dont 1,6 Md€ pour l'Unédic (hors particuliers employeurs).
Côté recettes, le manque à gagner total pour l'Unédic serait de 270 M€ pour mars, 730 M€ pour avril et 400 M€ pour mai (hors particuliers employeurs).
Au total, le coût global de l'activité partielle de mars à mai avoisinerait 18,4 milliards d'euros, dont 7,1 Mds€ pour l'Unédic.
Dossier de synthèse sur l'Assurance chômage au 10 juillet
L'Unédic a mis à jour, pour le Bureau du 10 juillet, le dossier de synthèse sur l'Assurance chômage de mai 2020 pour prendre en compte les évolutions du contexte en termes sanitaire, juridique, économique et politique. De façon générale, la mise à jour des fiches du dossier de synthèse concerne les évolutions législatives et réglementaires intervenues sur le champ de l'Assurance chômage et de l'activité partielle, ainsi que l'actualisation des enjeux et des dépenses observées. Les prévisions financières à fin 2020, présentées au Bureau de mai ont été ajoutées, ainsi qu'une nouvelle fiche sur le lien entre assurance chômage et retraite.
Suivi de la convention tripartite 2019-2022
Les membres du Bureau ont réagi au sujet du pilotage de la convention tripartite Etat-Pôle emploi-Unédic, signée en décembre 2019. La crise sanitaire et ses effets économiques ont modifié en profondeur le cadre de déploiement de la convention tripartite 2019-2022, avec la hausse déjà observée du chômage, les destructions d'emplois à venir et le report du déploiement des nouveaux services prévus à destination des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Ce nouveau contexte invite à requestionner les objectifs assignés à Pôle emploi lors de la signature de la convention et par-là également les moyens attribués, ainsi que la gouvernance et le pilotage de la convention.
Suivi de la convention CSP au 4e trimestre 2019
Au 4e trimestre 2019, environ 19 500 personnes ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), soit presque 6 500 personnes par mois. Ce nombre est en nette baisse par rapport à mi-2015, en lien avec la diminution du nombre d'inscriptions à Pôle emploi à la suite d'un licenciement économique.
Fin décembre 2019, en moyenne 49 000 personnes sont indemnisées en CSP.
Travaux de la commission d'audit et de préparation des comptes et validation du plan d'audit
A l'occasion de sa séance du 3 juillet, la Commission d'audit et des préparations des comptes a donné un avis favorable aux orientations du plan d'audit pour le 2nd semestre 2020 présentées par les services de l'Unédic.
L'élaboration du plan d'audit proposé s'appuie sur :
- la cartographie des risques de l'Unédic établie en février 2020 ;
- l'avancement des plans de traitement des risques présentant un niveau résiduel élevé ;
- une 1ère analyse des effets de la crise Covid-19 sur la cartographie des risques ;
- la couverture des risques de la cartographie par les audits réalisés depuis 2014.
Le Bureau a donné son accord au plan d'audit pour le 2nd semestre 2020.
Situation de l'Assurance chômage
