Avenant du 1er janvier 2023 à la convention financière de 2019 relative à la compensation d’exonérations ciblées, applicables aux contributions d’assurance chômage
Un avenant à la convention financière relative à la compensation d’exonérations ciblées, applicables aux contributions d’assurance chômage a été présentée aux membres du Bureau.
Les exonérations « ciblées » de contributions d’assurance chômage font l’objet d’une compensation intégrale à l’Unédic par l’Etat. Ces exonérations concernent :
- les exonérations dites LODEOM (LOi pour le Développement Economique des Outre-Mer) ;
- les aides à domicile ;
- les travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) ;
- les entreprises d’armement maritime ;
- les apprentis du secteur public ne relevant pas du secteur industriel et commercial.
Une convention cadre entre l’Unédic, l’Etat, l’Urssaf caisse nationale, la CCMSA et Pôle emploi a été signée le 1er mars 2019, afin de préciser les modalités de gestion de la compensation des exonérations « ciblées », au titre de l’exercice 2019. Cette convention financière a été complétée par des avenants en 2020, 2021 et 2022.
L’avenant du 1er janvier 2023 propose donc d’étendre la durée d’application de la convention financière aux contributions d’assurance chômage dues au titre des périodes d’emploi courant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Les membres du Bureau valident l’avenant du 1er janvier 2023 à la convention financière du 1er mars 2019 relative à la compensation d’exonérations ciblées, applicables aux contributions d’assurance chômage.
Baromètre Unédic : Optimisme individuel et pessimisme collectif, deux prismes sur l'emploi et le chômage
Un nouvel éclairage issu des résultats du Baromètre Unédic publié en décembre 2022 a été présenté au Bureau. Cette analyse vient questionner le regard que portent les Français sur l’emploi, selon qu’ils considèrent la question de leur point de vue personnel ou qu’ils évaluent la situation de l’emploi en général.
Dans l’ensemble, 66% des Français interrogés se déclarent « optimiste », dont 16% « très optimiste » pour leur avenir professionnel. Il en va de même pour les demandeurs d’emploi qui sont 63% à témoigner de l’optimisme quant à l’évolution de leur situation professionnelle.
En revanche, quand on interroge les Français sur la situation de l’emploi en général, ils sont beaucoup plus pessimistes. Ils restent majoritairement convaincus que la situation de l’emploi se dégrade. Ces perceptions négatives s’inscrivent dans un contexte de préoccupations pour l’avenir. 49% des Français pensent que la situation de l’emploi dans 10 ans sera moins bonne qu’aujourd’hui. Malgré ces appréhensions, 82% des personnes interrogées s’estiment capable de s’adapter aux évolutions qui pourraient toucher leur métier dans les dix prochaines années.
Pour en savoir plus, lire l’éclairage « Baromètre Unédic : Optimisme individuel et pessimisme collectif, deux prismes sur l'emploi et le chômage » sur unedic.org.
IPR : Suivi d'activités au 4ème trimestre 2022
Un point sur l’activités des IPR au dernier trimestre 2022 a été présenté aux membres du Bureau. Au quatrième trimestre 2022, les chargés de missions de la sous-direction en charge des relations avec les IPR ont participé à 34 réunions d’instances en région. Ils sont intervenus auprès des mandatés de 10 IPR et 15 IPT, ainsi qu’à l’occasion de 7 réunions plénières rassemblant les membres des IPR et des IPT.
Trois webinaires ont été proposés à l’ensemble des mandatés :
- une formation sur les finances de l’Unédic ;
- un échange avec les présidences IPR/IPT sur le pilotage du CSP en région ;
- une présentation de l’étude de l’Unédic sur les « allocataires entrepreneurs ».
Des interventions de la gouvernance et de la direction générale de l’Unédic ont également été organisées. Le 4 novembre, l’IPR d’Île-de-France a ainsi reçu la présidente de l’Unédic, Patricia Ferrand, et le vice-président, Jean-Eudes Tesson pour échanger autour de plusieurs sujets parmi lesquels : les missions des IPR, France Travail et le CSP. Et le 9 novembre, le directeur général Christophe Valentie a participé à la réunion annuelle IPR/IPT de la région Normandie.
