Projets de charte de déontologie et de règlement intérieur de la commission d’éthique et de déontologie
Les projets de charte de déontologie et de règlement intérieur de la future commission d’éthique et de déontologie ont été présentés aux membres du Bureau. La charte de déontologie des mandataires de l’Unédic prend notamment en compte les aspects suivants :
- le respect des personnes (prévention de toutes formes de discrimination et de violences…),
- la prise en considération des enjeux de développement durable,
- la définition du conflit d’intérêts et sa prévention, en distinguant les intérêts privés (personnel ou professionnel) des mandataires, de ceux des organisations mandantes et de ceux de l’Unédic.
Les membres du Bureau valideront définitivement la charte de déontologie et le règlement intérieur de la commission de déontologie lors du Bureau du 13 juin pour présentation lors du Conseil d’administration du 27 juin.
Publication d'une note sur le fonctionnement du mécanisme de revalorisation des allocations chômage
Chaque année, le Conseil d’administration de l’Unédic décide de la revalorisation des allocations d’assurance chômage, pour une entrée en vigueur au 1er juillet de l’année concernée.
En février 2023, dans un contexte particulièrement inflationniste, le Conseil d’administration a souhaité, à titre exceptionnel, pouvoir procéder à deux revalorisations annuelles. Le Bureau de l’Unédic a donc sollicité l’Etat pour que soit instituée, par décret, une dérogation à la réglementation d’assurance chômage qui permette de décider d’une revalorisation supplémentaire dès le 1er avril 2023.
Cette publication, présentée aux membres du Bureau, vise à présenter le mécanisme de revalorisation, les publics concernés, autant d’éléments d’éclairage produits par les services de l’Unédic et sur lesquels s’appuient les partenaires sociaux dans leur décision.
Les membres du Bureau valident le principe de cette publication sur le site internet de l’Unédic. La première publication sera effectuée après le Conseil d’administration du 27 juin 2023 afin de prendre en compte les éléments de la revalorisation du mois de juin.
Présentation d’une nouvelle approche des périodes de prise en charge des allocataires de l’Assurance chômage
Une publication proposant une nouvelle approche des périodes de prise en charge des allocataires par l’Assurance chômage est présentée au Bureau de l’Unédic. Plutôt que de considérer la durée du droit ouvert par l’allocataire, cette étude observe la totalité de la période entre le premier et le dernier jour de sa prise en charge (y compris les rechargements de droits et les interruptions de prise en charge de moins de 6 mois). Cette nouvelle approche permet de rendre compte plus précisément dans le temps de la relation entre les allocataires et l’Assurance chômage.
L’étude révèle ainsi que les allocataires sont indemnisés en moyenne pendant les deux tiers de leur période de prise charge (12 mois d’indemnisation en moyenne sur une période de prise en charge de 20 mois). Il apparaît également que les jeunes sont pris en charge sur des périodes plus courtes que les autres allocataires. Enfin, l’étude met en lumière le fait que les allocataires utilisent en moyenne 59 % des droits cumulés sur la période (droit initial et éventuels rechargement).
Les membres du Bureau valident la publication sur le site internet de l’analyse des périodes de prise en charge et consommation des droits.
Note de suivi conjoncturel
Une note de suivi conjoncturel a été présentée aux membres du Bureau. Elle montre que l’activité économique enregistre à nouveau une croissance positive, à + 0,2% au 1er trimestre 2023. L’inflation se maintient à haut niveau en avril en s’établissant à +5,9 % sur un an.
Le marché du travail reste très dynamique, au vu du record atteint par le nombre de Déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au 1er trimestre 2023 : près de 7 millions.
Dans ce contexte, les différents indicateurs du chômage se stabilisent. Le taux de chômage demeure à 7,1 % au 1er trimestre 2023 après avoir été révisé à la baisse pour le 4e trimestre 2022 à 7,1 % (contre 7,2 % précédemment estimé).
Compte-rendu de la commission immobilière et des marchés (CIM) du 25 avril 2023
Lors de la réunion d’avril, 4 cessions individuelles de sites ont été présentées aux membres de la commission. Elles concernent les sites de Blois (Centre Val de Loire), Vervins (Hauts de France), Sedan (Grand Est) et Castres (Occitanie). Les 4 cessions ont été validées par la CIM.
