L'allocation des travailleurs indépendants (ATI), créée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme de revenu de remplacement versée pour le compte de l'Unédic, distinct de l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
L'ATI est instituée au bénéfice des travailleurs indépendants à la suite de la perte définitive et involontaire de leur activité professionnelle non salariée.
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a fait évoluer ce dispositif afin d'en élargir l'accès.
Les évolutions sont les suivantes :
- Création d'une nouvelle voie d'accès au dispositif ;
- Limitation à une demande d'ATI par personne tous les 5 ans ;
- Assouplissement de l'appréciation de la condition de revenus antérieures ;
- Détermination d'un montant d'ATI individualisé lorsque le montant forfaitaire de l'ATI est supérieur au montant moyen mensuel des revenus.
L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er avril 2022 et concerne les demandes d'allocations déposées à compter de cette date.
L'ATI obéit à des règles d'éligibilité et d'indemnisation tenant compte des spécificités du travail indépendant, qui sont décrites dans la présente circulaire. Cette circulaire précise également les règles de coordination entre l'ATI et les autres allocations (ARE et ASS).
La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 remplace la circulaire n° 2019-13 du 1er novembre 2019.
