La circulaire n° 2022-03 du 12 janvier 2022 est une actualisation de la circulaire Unédic n° 2021-04 du 22 février 2021, relative à l'année blanche . Elle tient compte des évolutions issues de l'ordonnance du 31 juillet 2021 et du décret du 4 août 2021 et précise notamment les points suivants :
- Depuis l'ordonnance du 31 juillet 2021, la mesure d'année blanche a été prolongée de 4 mois. La prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation est donc applicable du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021.
- Au 1er janvier 2022, des modalités spécifiques de réadmission ont été définies. Les principaux aménagements issus des textes publiés en août 2021 concernent la fixation d'une date anniversaire « plancher », l'aménagement des modalités de bénéfice de la clause de rattrapage et l'application des modalités de réexamen dérogatoires aux personnes ayant connu des périodes de congé maladie, maternité, paternité ou adoption à la date du 31 décembre 2021.
- Une nouvelle allocation d'aide au retour à l'emploi à destination des jeunes ouvriers techniciens et artistes du spectacle a été créée. Il s'agit d'une avance sur les allocations à venir, servie pendant 6 mois maximum, pour les nouveaux entrants de moins de 30 ans.
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LE DISPOSITIF D’ANNÉE BLANCHE
« L’année blanche » consiste en une prolongation des droits à l’allocation d’assurance chômage des intermittents du spectacle relevant des annexes VIII et X dont la fin de droits intervient à partir du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Autrement dit, les intermittents du spectacle concernés par cette mesure ont bénéficié à titre exceptionnel d’une prolongation de leur indemnisation, qu’ils aient justifié ou non des 507 heures nécessaires à l’ouverture de droits.
