1. En quelques mots, expliquez-nous en quoi consiste une cartographie des risques. Qu’est-ce qui rend celle de l’Unédic si spécifique ?
Chaque entité, quelle que soit sa nature (entreprise privée, entreprise publique ou association, comme c’est le cas de l’Unédic) a des objectifs à atteindre et des missions à accomplir. La cartographie est un outil qui permet d’identifier, d’évaluer et de traiter les risques qui pourraient empêcher la réalisation de ces objectifs. C'est comme dans un parcours d’obstacles : il faut les anticiper pour mieux les franchir.
Il y a autant de cartographies que d’entreprises. Les missions et les objectifs sont propres à chaque organisation. Nous n’échappons pas à cette règle. L'Unédic est chargée par délégation de service public de la gestion de l’Assurance chômage. Cette mission s’inscrit dans un écosystème complexe au sein duquel nous déléguons l’essentiel de nos activités opérationnelles : la collecte et le recouvrement des contributions auprès d’opérateurs comme l’Urssaf Caisse nationale ou la CCMSA, ainsi que l’indemnisation auprès de Pôle emploi. Nous agissons dans un cadre très réglementé. La diversité de nos missions se reflète dans notre cartographie, et c’est ce qui la rend unique.
2. Pourquoi la gestion des risques occupe-t-elle une place clé au sein de l’Unédic ?
Dans la mesure où l’atteinte de nos objectifs est primordiale, il est essentiel de gérer les risques et les évènements qui pourraient nous en empêcher. Cela nécessite une coordination des actions au plus haut niveau jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle. La gestion des risques est donc une activité stratégique et incontournable qui contribue à la robustesse du pilotage de l’Assurance chômage.
3. Quelles missions de l’Unédic la cartographie permet-elle de sécuriser ?
Pour qu’une cartographie des risques soit opérante, elle doit couvrir l’ensemble des activités, des missions et des visées de l'organisation. Une mission non couverte pourrait laisser survenir un risque auquel nous serions peu ou pas préparés. Cela pourrait avoir des conséquences majeures pour l’Unédic. En d’autres mots, gérer revient à ne surtout pas improviser ! D’autant plus lorsqu’il est question de gestion des risques... Notre cartographie couvre donc l’ensemble de notre périmètre d’activité : l’évaluation et le conseil, la prescription et la mise en œuvre des règles d’indemnisation et de contribution, le financement du régime, et le fonctionnement de l’Unédic.
4. En quoi les audits de l’Unédic vous aident-ils à réaliser cette cartographie ?
Les audits menés par l’Unédic jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques. Qu’ils soient conduits en interne ou auprès des opérateurs (Pôle emploi, CCMSA…), ils nous renseignent précisément sur le degré de maîtrise des opérations. Et par le biais des recommandations proposées, les audits contribuent directement à la réduction des risques et in fine à améliorer la maîtrise des activités auditées. Quant à elle, la cartographie des risques permet de prioriser des actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan d’audit.
5. De quelle façon l’Unédic peut-elle agir pour maintenir les risques à un niveau acceptable ?
Le maintien des risques à un niveau acceptable implique la mise en œuvre de moyens de maîtrise (pilotage, indicateurs, organisation, procédures, ressources, compétences…). Lorsqu’ils sont inadaptés ou insuffisants, le niveau de risque observé dans la cartographie s’élève. En réponse, un plan d’action est déployé (sauf si le risque est en l’état accepté) en vue de renforcer les moyens de maîtrise pour réduire le niveau de risque. A titre d’exemple, le niveau de maîtrise du risque R15 « Sincérité, régularité et fidélité des comptes non satisfaisantes » s’était dégradé en 2020 en raison de la certification avec réserve de nos comptes. Ceci s’expliquait par l’impossibilité pour la Cour des comptes de certifier les comptes de l’activité de recouvrement de la Sécurité sociale (Urssaf Caisse nationale), et par l’insuffisance du dispositif de contrôle interne de l’activité partielle au sein de l’Agence des services de paiement (ASP) et des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Sous l’effet du plan d’action engagé, les collaborations constructives et transparentes avec l’Urssaf Caisse nationale pour le recouvrement des contributions de l’Assurance chômage et l’ASP pour le versement des allocations d’activité partielle ont permis à nos Commissaires aux comptes de certifier les comptes de l’Unédic sans réserve dès l’exercice 2021, comme ils l’avaient toujours été jusque-là.
6. Quels sont les risques ayant le plus diminué ces dernières années ?
Globalement, la maîtrise de nos risques depuis deux ans tend à s’améliorer. En 2021, nous relevions dix risques en niveau résiduel élevé ou très élevé, contre cinq en 2023, soit la moitié. C'est en partie le résultat de la mise en œuvre de plans d’actions qui ont porté leurs fruits. Tel est notamment le cas du risque R1, « Difficulté d’accès aux données nécessaires à l’évaluation et au conseil », puisque l’Unédic dispose désormais de nouvelles données nécessaires à l’évaluation et au conseil, dont celles provenant des déclarations sociales nominatives (DSN) des demandeurs d’emploi transmises par Pôle emploi.
Parallèlement, certains risques relevant du champ du financement ont atteint le niveau de maîtrise le plus élevé de la cartographie (niveau « approprié »). Il s’agit de risques liés respectivement au pilotage financier du système d’assurance chômage, au financement sur les marchés, ainsi qu’à la gestion des flux financiers avec les tiers (Urssaf Caisse nationale, Pôle emploi, CCMSA, Etat…).
La maîtrise de nos risques depuis deux ans tend à s’améliorer.
