En 2021, en matière de maîtrise des activités, l'Unédic s'est principalement focalisée sur le traitement de trois risques : revenir à une certification des comptes annuels sans réserve, comme cela a toujours été le cas à l'exception de 2020 ; gérer les impacts des mesures d'urgence sur l'équilibre financier du régime d'assurance chômage et assurer la maîtrise de la mise en œuvre des règles d'indemnisation dans un contexte de changements réglementaires.
Durant cette année de transition entre crise et reprise, la Commission d'audit s'est réunie six fois, ce qui lui a permis de pleinement assurer son rôle d'appui au Bureau et au Conseil d'administration de l'Unédic. Je tiens ici à témoigner combien les échanges entre les membres de la Commission sont fournis et constructifs, avec une volonté partagée d'amélioration continue malgré un contexte incertain, du fait des répercussions économiques et sociales de la crise Covid-19, mais également des aléas dans le déploiement de la réforme.
Concernant la certification des comptes, la Commission d'audit a été un levier d'action essentiel pour soutenir la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (Urssaf Caisse nationale, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Agence de services et de paiement (ASP), Cour des comptes, commissaires aux comptes…) et aboutir à la levée des réserves.
Le rapport annuel rend compte des travaux de la Commission d'audit, mais également de l'évolution de la cartographie des risques et des principaux résultats des contrôles et des audits réalisés.
La cartographie des risques offre une vision d'ensemble des événements pouvant altérer la capacité de l'Unédic à assurer sa mission de gestionnaire du régime d'assurance chômage. En 2021, un pas important a été franchi dans la gestion des risques. Une nouvelle échelle de cotation a adapté les seuils de criticité. La cartographie présente maintenant huit risques dont le niveau résiduel est trop élevé et pour lesquels des plans de traitement sont définis. Il s'agit en outre de ne laisser aucun « trou dans la raquette » : aussi, le plan d'audit annuel construit avec la Commission s'attache-t-il à définir une réponse adaptée pour chacun des risques sur un horizon pluriannuel. L'Unédic publie cette cartographie après l'avoir présentée à son Conseil d'administration.
Nous livrons également les résultats des missions d'audit menées en 2021. Les travaux des auditeurs informent la gouvernance de l'Unédic sur le niveau de maîtrise de la mise en œuvre par Pôle emploi des dispositifs d'indemnisation financés par l'Assurance chômage. Ils apportent également de l'assurance sur la maîtrise des activités internes et celles relatives à la collecte des contributions auprès des employeurs. Les audits permettent aux partenaires sociaux d'assurer pleinement leur mission de gestionnaires de l'Assurance chômage. Ils offrent aussi un regard aiguisé sur la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. En 2021, l'Unédic a réalisé un premier audit au sein de l'ASP pour évaluer la maîtrise du recouvrement des aides indument versées au titre de l'activité partielle. Depuis le début de la crise sanitaire, l'Unédic finance 33% de l'activité partielle, soit de plus 10 Md€.
Enfin, ce rapport reprend les conclusions de l'audit externe de fin de mandat 2020-2021, réalisé en application de l'Accord national interprofessionnel (ANI) pour la modernisation du paritarisme de 2012, qui a été complété, en 2022, par un nouvel ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation. Sur la mandature 2022-2023, la Commission d'audit saura jouer son rôle pour contribuer aux améliorations préconisées par cet audit.
