Ces deux conditions avaient été temporairement suspendues à une clause de retour à meilleure fortune de la situation de l'emploi, afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19. L'arrêté du ministre chargé de l'Emploi du 18 novembre 2021 constate la réalisation au 1er octobre 2021 des deux critères de retour à meilleure fortune. La publication de cet arrêté conduit au rétablissement de la condition d'affiliation à 6 mois et du délai de 6 mois avant application de la dégressivité, à partir du 1er décembre.
Les conditions d'accès à l'indemnisation passent de 4 à 6 mois travaillés
Les demandeurs d'emploi devront avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 53 ans) pour ouvrir et recharger des droits à l'indemnisation du chômage.
Les demandeurs d'emploi dont la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou ceux dont la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, restent concernées par les précédentes conditions d'affiliation, soit 4 mois (88 jours travaillés) au cours des 24 derniers (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans).
La durée d'indemnisation minimale est également portée à 182 jours calendaires (6 mois).
La réduction du délai d'indemnisation avant l'application de la dégressivité de l'allocation
Une baisse de l'allocation chômage s'appliquera au 7ème mois d'indemnisation des demandeurs d'emploi, âgés de moins de 57 ans à leur date de fin de contrat de travail, qui perçoivent une allocation journalière dépassant 85,18€ (soit un salaire antérieur mensuel supérieur à 4500€ brut en moyenne).
Après 6 mois d'indemnisation (182 jours) versée à taux plein, les demandeurs d'emploi concernés percevront une allocation réduite jusqu'à 30%.
En revanche, si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d'emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d'indemnisation (243 jours).
Exemples :
- L'allocataire dont la fin de contrat de travail est intervenue le 1er juillet 2020 est concerné par le décompte de 243 jours d'indemnisation (8 mois), qui a commencé à courir le 1er juillet 2021.
- L'allocataire dont la fin de contrat de travail est intervenue le 2 décembre 2021 est concerné par le décompte de 182 jours d'indemnisation (6 mois), qui commence à courir dès son premier jour d'indemnisation (à l'expiration des différés éventuels).
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REMISE À ZÉRO DU COMPTEUR DE LA DÉGRESSIVITÉ LE 1ER JUILLET 2021
Après une suspension de la mesure entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro et a redémarré le 1er juillet. En pratique, la dégressivité interviendra, pour les allocataires concernés, au plus tôt à partir du mois de mars 2022.
