Annexe 5 prévue à l'article 8 de la convention Unédic-ACOSS (du 9 février 2005)

Annexe 5 prévue à l'article 8 de la convention Unédic-ACOSS (du 9 février 2005)

Références Urssaf

N° de l'Urssaf émettrice

N° Urssaf (N° interne attribué par l'Urssaf)

Pseudo-SIRET

N° de compte

Raison sociale

Code titre (Mr, Mme, Mle)

Nom patronymique

Prénom

Adresse

Numéro dans la voie

Indice de répétition du N° dans la voie (ex : 3 ter)

Type de voie (ex : rue, ave, bd, fg)

Libellé de la voie (nom de la voie de l'adresse de l'employeur ex : de Reuilly)

Complément d'adresse (ex : escalier c)

N° de département

Code commune INSEE

Libellé de la commune

Code postal

Nom de la commune de distribution

Affiliation

Date d'immatriculation de l'employeur

Code radiation

Date de radiation

Code périodicité (codification arrêtée par l'Urssaf)