Annexe 5
Entreprises adhérant au titre de travail simplifié
Informations transmises selon le format de fichier défini conjointement entre l'ACOSS et l'Unédic.
Chaque trimestre, l'ACOSS transmet à l'Unédic la liste des adhérents administrativement actifs au cours du trimestre, avec les informations suivantes :
Par établissement adhérant au TTS,
- Identifiant (numéro SIRET) ;
- Nom et prénom (ou Raison sociale) ;
- Code postal ;
- Code APE ;
- Indication s'il y a utilisation exclusive du TTS, ou s'il y a utilisation du TTS et d'un compte “ordinaire”.
Pour chaque établissement sont également transmis trimestriellement,
- la masse salariale (déclarée à l'aide du TTS) soumise aux cotisations ;
- l'effectif (déclaré à l'aide du TTS), présent au dernier jour de chaque trimestre, décliné par sexe (homme, femme, non renseigné) et par âge (moins de 65 ans, plus de 65 ans, non renseigné).
Sont considérés dans ces effectifs présents au dernier jour de chaque trimestre, les salariés dont la période d'emploi déclarée sur le volet social inclut le dernier jour du trimestre civil et pour lesquels le rapport entre le nombre d'heures rémunérées et le nombre de jour calendaires de la période d'emploi est supérieur à 1,6.
Pour tenir compte des déclarations reçues tardivement par les CGSS, l'information révisée portant sur le trimestre précédent sera adressée systématiquement, conjointement à l'information sur le dernier trimestre disponible.
Ces fichiers sont envoyés le 15 du mois N+2 suivant le dernier mois de chaque trimestre civil, soit le 15 mai pour l'effectif présent au 31 mars, le 15 août pour l'effectif présent au 30 juin, etc.
