Avenant n° 3 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 3 (du 13 novembre 2003)

d'une part,

d'autre part,

Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage modifiée par l’Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et son règlement annexé,

Vu la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er. -

Entre l’article 10 et l’article 11 de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, il est inséré un article 10-1 rédigé comme suit :

Par dérogation à l’article 10, alinéa 2 ci-dessus : Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus à la date de fin de contrat de travail, en cours d’indemnisation au 31 décembre 2002 et dont la durée d’indemnisation notifiée est de 639 jours, les droits résultant de la conversion sont portés, à compter du 1er janvier 2004, de 213 jours à 395 jours.

Art. 2. -

Le présent avenant est déposé en 5 exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.