Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément relatifs à la Convention CRP

6 mai 2011

Arrêtés d'agrément relatifs à la Convention CRP

Textes

Date de l'arrêté

d'agrément

Date de publication au JO

Convention du 19 février 2009

relative à la convention de reclassement personnalisé

- Avenant n° 1 du 11 septembre 2009

30.03.2009

29.10.2009

01.04.2009

07.11.2009

Convention du 20 février 2010

portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

25.04.2010

07.05.2010