Conventions d’assurance chômage

Accord d'application n° 23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

14 mai 2014

Accord d'application n° 23 du 14 mai 2014

pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
relative à l'indemnisation du chômage
Aide différentielle de reclassement

Modifié par l’avenant n° 1 du 25 mars 2015

(Ajouté par l’avenant n° 1 du 25 mars 2015) Réservé