Conventions d’assurance chômage

Tableau des arrêtés d'agrément (annexes)

6 mai 2011

Tableau des arrêtés d'agrément (annexes)

Textes

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Annexe I du 6 mai 2011

VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

15.06.2011

16.06.2011

Annexe II du 6 mai 2011

Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

15.06.2011

16.06.2011

Annexe III du 6 mai 2011

Ouvriers dockers

15.06.2011

16.06.2011

Annexe IV du 6 mai 2011

Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

15.06.2011

16.06.2011

Annexe V du 6 mai 2011

Travailleurs à domicile

15.06.2011

16.06.2011

Annexe VI du 6 mai 2011

Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

15.06.2011

16.06.2011

Annexe VII du 6 mai 2011

Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

15.06.2011

16.06.2011

Annexe VIII du 6 mai 2011

Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle

15.06.2011

16.06.2011

Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 60 de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

17.07.2013

26.07.2013

Avenant n° 1 du 16 octobre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique

07.01.2014

22.01.2014

Avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'évènement

En attente

En attente

Avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé

30.05.2014

05.06.2014

Annexe X du 6 mai 2011

Artistes du spectacle

15.06.2011

16.06.2011

Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 60 de l'annexe X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

17.07.2013

26.07.2013

Annexe XI du 6 mai 2011

Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un CIF

15.06.2011

16.06.2011

Annexe XII du 6 mai 2011

Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

15.06.2011

16.06.2011