Actualité

Synthèse du Conseil d'administration du 29 juin 2021

Le 29 juin 2021, le Conseil d'administration de l'Unédic s'est réuni pour faire le point sur la gestion de l'Assurance chômage, approuver les comptes de l'Unédic, voter la revalorisation des allocations chômage et adopter une stratégie financière pour le second semestre 2021.

8 juillet 2021

Situation générale et financière de l'Assurance chômage

Le Conseil d'administration a pris connaissance des dernières actualités quant aux prévisions financières du régime d'assurance chômage qui anticipent une forte amélioration du solde de l'Assurance chômage à partir du second semestre 2021, pour reprendre une trajectoire de retour à l'équilibre.

Après une année 2020 et un premier semestre 2021 marqués par une très forte mobilisation de l'Assurance chômage pour couvrir la crise, l'horizon se dégagerait pour les années 2022 et 2023. Les actions menées par l'Assurance chômage depuis mars 2020 pour soutenir les entreprises et les demandeurs d'emploi ont fortement pesé dans la situation financière du régime. Entre 2019 et 2020 la dette s'est ainsi accrue de 45 % en une seule année, passant de 36,8 Mds€ en 2019 à 54,6 Mds€ en 2020.

Avec l'amélioration de la situation sanitaire et la levée progressive des restrictions, les anticipations de croissance sont aujourd'hui bien orientées : l'activité reviendrait à son niveau d'avant crise en 2022, le nombre d'allocataires de l'Assurance chômage se réduirait progressivement et, parallèlement, les recettes repartiraient à la hausse. En 2023, le solde continuerait à s'améliorer pour se rapprocher de l'équilibre sous l'effet de l'amélioration conjoncturelle.

Approbation des comptes annuels

Les comptes de l'Unedic pour l'année 2020 sont présentés aux administrateurs pour approbation. Alors que les comptes début 2020 laissaient entrevoir un retour à l'équilibre de l'Assurance chômage, la crise sanitaire a détérioré le résultat de l'Unédic dans des proportions inédites. Avec une baisse des contributions de 7 %, une hausse des allocations de 13 %, la hausse des participations aux régimes de retraite allocataires et le financement de l'activité partielle à hauteur de 9 Md€, les comptes constatent un résultat net de -19,2 Md€ pour l'exercice 2020.

Les commissaires aux comptes présentent leurs conclusions sur les comptes de l'Unédic. Les comptes 2020 sont certifiés avec deux réserves portant sur les opérations déléguées à deux opérateurs de l'État : l'Urssaf Caisse nationale pour le recouvrement des contributions et l'Agence de services et de paiement (ASP) pour l'activité partielle.

Le Conseil d'administration approuve les comptes 2020.

Revalorisation des allocations au 1er juillet

Conformément à l'article 20 du règlement annexé à la convention du 14 avril 2017, le Conseil d'administration a discuté de la revalorisation des allocations chômage.

Après vote, le Conseil d'administration a décidé de revaloriser de 0,60 % les paramètres entrant dans le calcul des allocations d'assurance chômage : l'allocation minimale et la partie fixe pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation minimale en cas de formation (ARE-F), ainsi que les salaires de référence composés de rémunérations anciennes d'au moins 6 mois. Le montant d'allocation journalière relatif à l'application du coefficient de dégressivité et le plancher relatif à l'application de ce coefficient sont également revalorisés.

À Mayotte, les allocations chômage font aussi l'objet d'une revalorisation, dans les mêmes proportions. Cette décision prend effet le 1er juillet 2021. Cette revalorisation a été votée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Stratégie financière 2021

Comme chaque année, le Conseil d'administration est sollicité pour voter la stratégie financière.

En 2020, l'Unédic est restée fortement mobilisée face à la crise :

  • en recourant à l'endettement pour financer les mesures exceptionnelles de soutien à l'emploi, aux entreprises et aux demandeurs d'emploi ;
  • en assurant la continuité du paiement des dispositifs conventionnels d'assurance chômage.

Dans sa prévision financière de juin 2021, l'Unédic fait état d'une dégradation du solde de l'Assurance chômage de -17,4 Mds€ en 2020.

Sur les cinq premiers mois de 2021, la trajectoire financière réalisée établit une variation de trésorerie de -7,1 Mds€. Afin de financer ces besoins de trésorerie, l'Unédic a été active sur les marchés dans le cadre de décisions prises par son Conseil d'administration le 28 janvier 2021, en réalisant notamment trois émissions Social Bond sur son programme obligataire EMTN depuis le début de l'année.

Sur proposition du Bureau, le Conseil d'administration décide de :

  • autoriser l'émission de 8,65 Md€ d'obligations nouvelles pour 2022
  • donner délégation au Bureau pour ajuster ce montant en fonction des travaux de prévisions pluriannuelles lors de la demande de garantie explicite à l'Etat.
  • diminuer de 7 à 5 ans la maturité minimale à l'émission sur le programme EMTN
  • diminuer de 7 à 5 ans la maturité maximale à l'émission sur le programme NEU MTN
  • confirmer les caractéristiques du programme NEU CP
  • confirmer les caractéristiques des placements de l'Unédic

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